A l’origine le CNR
Entre mai 1943 et mars 1944, sur le territoire français encore occupé, 16 hommes appartenant à tous les partis politiques, tous les syndicats et tous les mouvements de résistance vont changer durablement le visage de la France. Ils vont rédiger le programme du Conseil National de la Résistance, magnifiquement intitulé « Les jours heureux ».
Un programme au coeur du système social français, puisqu’il a donné naissance à la sécurité sociale, aux comités d’entreprise, à la retraite.
Dans une perspective large les représentants des mouvements, partis et tendances défini les valeurs et les bases d’une société à construire. Ils ont proclamé les mesures à mettre en oeuvre et les réformes économiques, sociales et institutionnelles, démocratiques « dès la libération rapide du Territoire afin de rétablir la France dans sa puissance, sa grandeur et sa mission universelle ».
Un large plan d’intensification de la production nationale par la nationalisation des entreprises stratégiques a constitué l’architecture
politique, économique et sociale de la France, aujourd’hui remise en cause par le souffle libéral sur l’économie mondiale.
Le 8 avril 1946, sous l’impulsion de Marcel Paul, ministre de la production industrielle, l’application de ce programme a conduit au vote de la loi sur la nationalisation de l’électricité et du gaz.
Naissance du service public d’EDF-GDF qui rassemble des dizaines d’entreprises de l’énergie.
Le 22 juin 1946 est approuvé par décret le statut national du personnel, contrat de travail novateur, prévoyant l’instauration « d’œuvres sociales gérées exclusivement par le personnel ».
Le 27 janvier 1947, le Conseil National des Œuvres Sociales (CCOS) ancêtre de la CCAS, est créé.
Son financement original est basé sur les ventes d’électricité et du gaz : 1% des recettes hors taxe d’EDF-GDF.
Une dynamique de progrès
La loi de nationalisation instituera quant elle entre autres :
• La péréquation tarifaire
• Un fonds à destination des anciens actionnaires des entreprises intégrées dans l’établissement public national
• Des organismes de consultation du personnel
• Un catalogue des fonctions
• Une grille de rémunération unique et transparente
• Pas de délai de carence en cas d’arrêt maladie
• Un régime spécial de sécurité sociale et les CMCAS (Article 23)
• Des œuvres sociales (Article 25)
• Des avantages familiaux
Des acquis toujours menacés
La loi de nationalisation, le statut des personnels et les Activités Sociales des industries électrique et gazière sont jalonnées par une succession de conflits et de mobilisations pour la défense des acquis de 1946.
1948 : 92 caisses mutuelles complémentaires et d’action sociale (CMCAS) élisent leur Conseil d’Administration
1951 : une longue crise retire aux organisations syndicales la gestion du CCOS. Le CCOS est dissous. Une délégation provisoire est mise en place désignée par les directions générales des deux entreprises et par le ministre de tutelle.
1955 : un décret donne à nouveau la gestion des activités sociales aux représentants du personnel. La CCAS, Caisse Centrale d’Activités Sociales remplace le CCOS. Ses administrateurs ne sont plus élus au suffrage direct mais sont désignés par le ministère de tutelle. Ses missions sont élargies, action sanitaire et sociale, restauration méridienne notamment.
Des avancées sociales , une gestion "par et pour" le personnel des Activités Sociales, un idéal émancipateur
1964 : Application du décret de 1955, la CCAS est gérée par les seuls représentants du personnel.
Par le potentiel de son patrimoine, centre de vacances adultes et jeunes, par le développement des offres et activités, santé, restauration, action culturelle et sportive, la CCAS et les CMCAS sont devenues un acteur majeur du tourisme social.
1972 : création de l’IFOREP, (Institut de formation de recherche et de promotion)
1977 : Elaboration du projet éducatif écrit par les électriciens et gaziers (actualisé en 1988, 1988 et récemment 2005). Sont affirmées les valeurs fondamentales : solidarité, justice, dignité.
1985 : Premier Festival « jeunes Agents »à Soulac.
1998 : la Convention des droits des jeunes pose les principes de vie et d’organisation des séjours jeunes.
La remise en cause
2000 – 2006 : plusieurs lois ont transposé par étapes, en droit national, les directives européennes sur l’ouverture du marché de l’énergie.
2004 : 70% du marché français de l’électricité est ouvert à la concurrence. EDF change de statut et devient une société anonyme puis entre en bourse.
2007 : fusion de Gaz de France et Suez.
2007 : réforme du régime spécial de prestations. Les CMCAS perdent leurs habilitations de gestion du service. Création de la CAMIEG.
2010 : Loi NOME (Nouvelle Organisation du Marché et de l’Electricité) fixe un nouveau cadre de production et de commercialisation de l’électricité en France
2011 : énième attaque contre le tarif particulier du personnel des industries électrique et gazière. Face à la forte mobilisation syndicale, la direction recule.
2012 : les Directions des entreprises remettent en cause le financement, les moyens des CMCAS, la gouvernance des organismes sociaux par les seuls représentants élus des salariés et le régime des personnels des Activités Sociales.
La lutte continue pour la défense des acquis
Un Comité d’entreprise pas comme les autres
La nationalisation du 08 avril 1946 et le statut du personnel confèrent aux salariés des Industries Electrique et Gazière des garanties sociales, l’organisation et le champ d’action et de responsabilité des activités sociales :
• Un financement assis sur le prélèvement sur le 1% des ventes d’électricité et de gaz et non pas un pourcentage sur la masse salariale (critère d’indexation des autres CE de droit commun)
• Une gouvernance assurée exclusivement par les représentants élus des salariés autour des valeurs de solidarité et de lien social
• Un mode de fonctionnement démocratique
"Par et Pour" les agents
Les Activités Sociales sont nées des mouvements d’éducation populaire, des premières colonies de vacances et premiers congés payés ouvriers. Elles portent la marque d’une culture empreinte de valeurs, d’ouverture et de coopérations solidaires, à l’échelle nationale comme à l’échelle internationale.
Depuis 2004, les Activités Sociales concernent une branche de plus de 150 entreprises des IEG, représentant 300 000 salariés et retraités et 650 000 bénéficiaires, soit environ 1% de la population française.
